ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SERRES DE BAUDOUVIN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SERRES DE BAUDOUVIN garde, gestion, entretien, amélioration ; éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; création de tous nouveaux équipements et réalisation d'aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y a lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation sans exclusive des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et du règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements (voirie et piétonniers, bassin de rétention, espaces verts communs, portail d'entrée et portillons). Le plan de référence est le plan de masse et de situation dressé par le cabinet de géomètres expert OPSIA Méditerranée à La Valette-du-Var. La prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.