ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SABINES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SABINES entretenir des biens et équipements d'intérêt collectif, de quelque nature qu'ils soient, compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier dénommé Les Sabines, et n'ayant pas été classés dans le domaine de la commune, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; assurer l'appropriation desdits biens ; procéder éventuellement à leur cession à titre onéreux ou gratuit ; créer tous éléments d'équipement nouveaux ; veiller au bon entretien général extérieur des lots divis ; susciter la réalisation par leurs propriétaires des travaux nécessaires, de manière à favoriser le bon aspect esthétique de l'ensemble ; contrôler l'application du cahier des charges du lotissement approuvé par l'arrêté préfectoral du 16 juillet 1962 et du règlement intérieur de l'association syndicale, adopté par l'assemblée générale du 27 mars 2010 et annexé aux présents statuts ; exercer toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'à la gestion des ouvrages et équipements ; assurer la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartir les dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et en assurer le recouvrement ; et, d'une manière générale, effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.