ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RÉSIDENCES DE LA DURANCE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RÉSIDENCES DE LA DURANCE acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration de l'ensemble de la propriété, veiller à l'application des clauses du règlement général de la propriété ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de grestion, d'entretien ou de création des isntallations et espaces communs ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien ou de création des installations et espaces communs.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CHENE
- LE DOMAINE DES CAPITOULS
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES 4 SAISONS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE BELLEGARDE
- ASL DU 2, RUE VARIN
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT-JEAN, AFUL SAINT-JEAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE DRAINAGE ET D'IRRIGATION DE MARCILLY-EN-GAULT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PINSONS II
- BELFORT-DANJOUTIN, FAUBOURG DE BESANCON
- ASSOCIATION SYNDICALE LES JARDINS DU VIGNAU