ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RESIDENCES APOLLONIA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RESIDENCES APOLLONIA propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêts collectifs et généralement de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des bâtiments devant constituer l'ensemble immobilier ou qui ne sera pas cédé à la commune, aux collectivités locales ou aux concessionnaires, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêts collectifs, notamment par l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; propriété, gestion de tous les locaux, ouvrages et éléments d'équipements communs à tous les immeubles dépendant de l'ensemble immobilier ou à certains d'entre eux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; charge d'assurer tous les services d'intérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'association ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis ; les ouvrages et éléments communs comprennent notamment : les voiries (parcelle cadastrée section T n° 341), l'éclairage, les espaces verts, les réseaux communs, etc., l'énumération n'étant pas limitative ; tous les éléments et équipements communs qui seront réalisés lors de la construction des autres tranches de l'ensemble immobilier ; il est expressément convenu : que les ouvrages et éléments d'équipements communs desservant la totalité des immeubles composant l'ensemble immobilier seront considérés comme éléments d'équipements communs généraux ; que les ouvrages qui desservent seulement certains immeubles composant l'ensemble immobilier seront considérés comme éléments d'équipements communs spéciaux auxdits immeubles ; la présente association syndicale a pour obligation de : répartir ses dépenses entre ses membres et assurer le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; rétrocéder à la commune de Stains ou à toute autre collectivité ou concessionnaires, si la demande lui en a été faite, tout élément ouvrage ou équipements communs ; ces cessions interviendront gratuitement et à première demande de la commune, de la collectivité ou des concessionnaires ; étant ici précisé que le comparant conserve la faculté de rétrocéder directement tout ouvrage ou équipements communs à la commune, aux collectivités locales ou aux concessionnaires sans avoir à obtenir quelque accord que ce soit de l'association syndicale.