ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAISONS DU BOURG

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAISONS DU BOURG acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, par exécution de tous travaux dans le cadre de l'ensemble immobilier de l'opération « Les Maisons du bourg » ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; cession éventuelle à titre gratuit à la commune d'Ozouer-le-Voulgis des voiries et réseaux d'eau, d'assainissement et d'éclairage public, espaces verts.

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