ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS SAINT MARTIN
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS SAINT MARTIN entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PETIT CHANAY
- SAHEL-VERT
- SAINTE AMARANTHE
- ASSOCIATION SYNDICALE HAUT-DE-BRECHE
- AIDE A LA RESTAURATION ETUDIANTE (ASSOCIATION ARE)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VERGER DE DAUX
- ASL DU LOTISSEMENT LA CURE 2
- PROMOUVOIR LES ECHANGES CULTURELS ET VIN AVEC L'ASIE
Associations de
78840 FRENEUSE
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- DELTA FORCE AIRSOFT 78
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