ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS LIBERTE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS LIBERTE acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du sytème d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS VICTORIA
- ASSOCIATION FRANÇAISE DU SANS CONTACT MOBILE (AFSCM)
- AFUL CHATELAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DES MARRONNIERS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES AUTHENTIQUES DE SURESNES
- ASL « SORO-HANDIA »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DE BORS DE MONTMOREAU
- LE CLOS SUZANNE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES POIRIERS
- ASL ROCHEFORT DE BLANZAT