ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS D'ORION

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS D'ORION acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération compris dans son périmètre, notamment : voies de circulation, cheminements piétonniers et espaces verts desservant les résidences issues du programme Les Jardins d'Orion, aire de dépose des poubelles, bloc des boîtes à lettres des logements (parcelles cadastrées section DR, n°s 258, 259, 260, 261 et 264, pour 44 a 86 ca) ; local abritant le transformateur ERDF (parcelle cadastrée section DR, n° 262, pour 25 ca), les locaux des vélos (parcelle cadastrée section DR, n° 263, pour 95 ca) ; parkings (parcelles cadastrées section DR n° 253, 251, 250, pour 1 a 50 ca) ; acquisition, gestion et entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des espaces et équipements communs ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de gestion de l'exercice des servitudes de passage grevant les parcelles situées dans le périmètre de l'association, et visées au titre V des statuts, ainsi que constitution de toutes servitudes sur les espaces communs ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.