ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DU PARADIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DU PARADIS entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts (qu'ils appartiennent ou non à l'ASL et quel qu'en soit le propriétaire actuel ou futur), canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges et de son additif de l'ensemble immobilier et notamment le visa sur les projets de constructions (titre II de l'additif) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour le bon usage des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus défins, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.