ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES EPARVIERS II

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES EPARVIERS II acquisition, gestion, modification ou cession des terrains et équipements communs jusqu'à leur éventuel classement dans le domaine communal ou communautaire ; création de tous équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre notamment, voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance et toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus.