ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE YOUL

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE YOUL acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au bon fonctionnement des réseaux ; gestion des aménagements, leur transfert ; création de tous nouveaux éléments d'équipement ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilères et immobilières concourant aux objets ci-dessus.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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