ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DES BACHELIERS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DES BACHELIERS entretien et gestion des ouvrages d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; création éventuelle de nouveaux ouvrages d'intérêt collectif ; cession à la commune des voies ou parties de voies, réseaux, ouvrages ou espaces dont la commune souhaiterait ou accepterait la cession gratuite ; veiller à l'application du cahier des charges et assurer la contribution des membres ; s'approprier les biens et équipements communs de l'ensemble immobilier qui seront cédés à l'ASL.

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