ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PALATIN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PALATIN propriété, entretien et gestion des installations et éléments d'équipements communs désignés ci-après et bénéficiant aux membres de l'ASL, ou desservant les biens compris dans la ZAC, à savoir : équipements, voies, cheminements, accès, espaces verts, parkings banalisés éventuels, bassin d'orage, réseaux, installations relatives à ces réseaux non cédés à la collectivité publique, ou services concessionnaires, mais non les mêmes équipements, voies, etc., compris dans les terrains privatifs ou les terrains formant assise d'une copropriété et ne desservant que ces propriétés ; création d'équipements nouveaux s'il y a lieu ; gestion et police des biens communs dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation des dépenses de gestion en entretien ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus.