ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MOULIN DE KERTHOMAS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MOULIN DE KERTHOMAS propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs sis dans la parcelle, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis d'aménager, jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une collectivité publique ; charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; respect du cahier des charges applicable à l'opération.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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