ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES SENS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES SENS gestion, garde et entretien des biens d'intérêt collectif à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constuctions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; propriété des biens d'intérêt collectif ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de fonctionnement de l'association entre ses membres et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.