ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU CARRELOT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU CARRELOT appropriation, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations de desserte des divers fluides, eau, gaz, éclairage, distribution d'énergie électrique, etc. et toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'asssociation ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement ; l'association aura la propriété des biens et équipements communs cités en objet, tant qu'une partie ou tous ceux-ci n'auront pas été cédés à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies, etc. ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; souscription de polices d'assurance ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PECHER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE SAINT-LAURENT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LANDES DE BORDEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RIVES DE DRANSE
- ASL LA CENSE AUX POMMIERS
- LA MARMITE D'EUGENE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES POIRIERS BRADFORD
- ASL LE CLOS DE L'ARTOIS
- ASL POUR LA GESTION DU CHEMIN POMPIER ET DE LA CITERNE DU CHEMIN PIBONSON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES VERGERS DE LA CURE D'AIR »