ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES FONTAINES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES FONTAINES entretien et gestion des équipements communs du lotissement tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges du lotissement ; appropriation de ces équipements ; création de tous équipements communs nouveaux, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; définition et modification des règles applicables au lotissement nécessitées par l'actualisation des règles édictées dans le cahier des charges ; répartition des autres dépenses de gestion d'entretien ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs ; entretien et gestion des équipements communs dès la conformité délivrée par les services ; dès la création de l'association syndicale et au plus tard un mois après l'attribution de la moitié des lots, prise en charge du paiement des taxes foncières des parties communes. Pour ce faire, l'association pourra conclure toute convention, exercer toute action, accepter tout compromis, emprunter, recevoir toute subvention et, de façon générale, effectuer toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet sus défini.