ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE SAINT-CIZY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE SAINT-CIZY entretien et gestion des équipements communs du lotissement tels qu'ils sont définis dans le programme des travaux, appropriation de ces équipements ; création de tous équipements communs nouveaux, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement et définition ou modification des règles applicables au lotissement nécessitées par l'actualisation des règles éditées dans le cahier des charges ; répartition des autres dépenses de gestion et d'entretien ; cession à une personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs.

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