ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU D'EMELIE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU D'EMELIE acquisition des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble résidentiel dénommé Le Hameau d'Emelie ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune si elle l'accepte ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention ou participation et conclusion de tous emprunts.