ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOUET PEROU

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOUET PEROU acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration.L'association syndicale a également pour objet la cession desdits terrains et équipement communs, à première demande, à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale du lotissement.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOUET PEROU avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOUET PEROU Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOUET PEROU Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOUET PEROU Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE DOUAREU BRAZ
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FORESTIERE MOSNAT-LA GERBAUDIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU 133 ROUTE DES CAMOINS 13011
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE LOGIS D'AMBOISE »
  • ASL DU LOTISSEMENT ER PALUDEN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA NOE MARGAIN
  • ASL DE L'EPIDEME
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE HAUTPRE
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES JARDINS DES LYS
  • LE CLOS DE GELLONE

Associations de
35230 BOURGBARRÉ