ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES PRES DU ROY
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES PRES DU ROY propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ou à un groupe de propriétaires de l'ensemble immoblier ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; administration, gestion et police des biens communs nécessaires pour la bonne jouissance des propriétaires.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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