ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES OLIVIERS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES OLIVIERS entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations compris dans son périmètre, notamment, sans que cette liste soit limitative, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, aires de stationnement, borne incendie et, plus généralement tous ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux desservant le groupe d'habitations ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, notamment cession de tout ou partie de la voirie, des espaces verts, parkings et réseaux divers à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.