ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE COMPOSTELLE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE COMPOSTELLE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession, à première demande de tout propriétaire, de tout ou parties des biens de l'association à une personne de droit public, sans faculté d'opposition ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération, quand ils existent ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immmobilière concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.