ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS TY GUEN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS TY GUEN acquisition, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; veiller au respect du règlement du lotissement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges.

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