ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES COURTINES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES COURTINES gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations ouvragées et des équipements communs, en règle générale de tout ce qui n'est pas lot privatif, et ce dès leur réception, conformément aux articles 3.01 et suivant des statuts ; acquisition de ces éléments communs dans les formes prévues à l'article 3.04 ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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