ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHENES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHENES assumer la garde, la gestion, l'entretien et les coûts de fonctionnement des installations, équipements et ouvrages inclus dans le périmètre du lotissement Le Clos des Chênes ; supporter l'amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif inclus dans le périmètre, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci ; obtenir une subvention ou un prêt bancaire pour financer toutes opérations d'entretien, d'équipement, de frais divers ou pour subvenir à un besoin ayant un caractère exceptionnel ; céder à titre gratuit ou onéreux, à la collectivité locale compétente, tout ou partie du patrimoine de l'ASL ; définir le montant de la contribution des membres aux dépenses courantes ; répartir les dépenses exceptionnelles entre les membres de l'ASL ; recouvrer le paiement des cotisations et assurer tous règlement assujettis au bon fonctionnement ; représenter les intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens ; établir tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens d'équipements et, leur modification ou suppression ; contracter toutes assurances pour garantir la sécurité des personnes physiques et des biens communs pouvant subir une détérioration.