ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA BASTIDE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA BASTIDE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement (ou : de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits bien communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions a) de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilères concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- P.A.S.S. PROTECTION, ASSISTANCE, SECURITE, SOLIDAIRE
- SYNDICAT DE LA RESIDENCE LANN KERGUIPP
- ECOFIOUL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU BECHET
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU DOMAINE TERRE D'AZUR
- ASL DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES VIGNES »
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES GRAVIERS BLANCS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES RIVETIERES
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CLARISSE
- AGEFPI