ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS CEZANNE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS CEZANNE gestion, entretien et réfection des voies, des parcs de stationnement, des espaces verts communs, des réseaux, des installations et ouvrages communs, et plus généralement toutes les installations communes des îlots, à l'exclusion de celles dont la propriété sera transférée à la commune d'Argenteuil ; approbation et aliénation de biens communs, notamment au profit d'une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages communs, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet, ainsi que l'application des dispositions des cahiers des charges qui réglementent l'usage des lots dans l'intérêt commun ; l'association syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de l'enlèvement des boues, neige, ordures ménagères et autres ; organiser un service de garde ou de surveillance, et généralement entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions.

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