ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PEPINIERE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PEPINIERE recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- COJOGG
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ALIZES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU COMPLEXE GOLFIQUE A GUJAN-MESTRAS
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE VERLAINE
- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MURIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PROPRIETE BERTON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VERCHERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CAP HORN FORCE 6
- EPICENTRE-ECHANGES ET PRATIQUES INNOVANTES ENTRE EXPERTS-COMPTABLES
Associations de
60128 MORTEFONTAINE
- AMICALE DES ANCIENNES ET ANCIENS ELEVES DE SAINT-DOMINIQUE-DE-MORTEFONTAINE
- ART'AS REGION 1, ASSOCIATION POUR L'ART DE L'UNITE, REGION 1
- MIEUX VIVRE A MORTEFONTAINE
- ASSOCIATION ABONDANSE
- GO'ENDURANCE 60
- ARDA PAR SUBIRE
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE PRIVE DIT COLLEGE SAINT-DOMINIQUE A MORTEFONTAINE
- CHASE UNUSUAL ARMA
- OPEN DOORS
- COMPAGNIE BRUT DE POMME