ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA DEMOISELLE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA DEMOISELLE entretien, réparations, remise en état et remplacement éventuel des parties communes et des ouvrages d'intérêt collectif à l'usage de tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment, voies, parkings, espaces verts, aires de jeux, allées piétonnes, réseaux d'assainissement et d'éclairage public, réseaux divers, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation des parties communes avec leurs ouvrages d'intérêt collectif y établis ; leur cession ou suppression de tous nouveaux équipements d'intérêt collectif ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et le recouvrement des frais de gestion et de fonctionnement de l'ASL, et plus généralement, de toutes dépenses décidées en assemblée des propriétaires ; et, d'une façon générale, administration, gestion et police des équipements communs, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus défini (telles que conclusion et régularisation de tous contrats et conventions, exercice de toutes actions ou recours...).