ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CARAVELLE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CARAVELLE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires, voies, espaces verts, aménagement divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit parties desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Saint-Raphaël aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.