ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GABRIEL BELLAIR
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GABRIEL BELLAIR propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires des propriétés mentionnées à l'article 1er, à savoir les portails installés sur les avenues Gabriel et Bellair selon le plan (annexe 2) ; elle est tenue d'accepter la propriété de ces biens communs ; le cas échéant, obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve à toutes collectivités locales ou départementales ; contrôle de l'application des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE TITOUAN 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA CABRORE
- COPROPRIETE LE SINCLAIR 2
- ASL COPROPRIETE CHALET LES GENTIANES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CLOSERIE SOLEIA
- CB15
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SAINT-PIERRE II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 7 RUE PERROTY
- ASL DOUCE FRANCE