ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU « VILLAGE EQUESTRE DU MAS DE VENTOURET »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU « VILLAGE EQUESTRE DU MAS DE VENTOURET » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets définis.
Thématique : Economie information office de tourisme
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