ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VERGER DES TUILIÈRES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VERGER DES TUILIÈRES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- MARCHES FESTIFS EN USSEL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TREILLES
- ASL LES VERGERS D'ORGEUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CHAMP MENOU
- L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE BRIAND 66/70
- ASL DES PROPRIÉTAIRES DU RÉPARTITEUR DE LA VIOTTE DITE SYNDICAT BRETON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT DES ILIENS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LA CHARTREUSE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES DE SAINT-GILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DU SOLEIL 1