ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TRONC QUI FUME

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TRONC QUI FUME acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier du Tronc qui fume et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parkings, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, talus, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; contrôle de l'application des dispositions résultant des statuts ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 44.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TRONC QUI FUME avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TRONC QUI FUME Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TRONC QUI FUME Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TRONC QUI FUME Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION DES ARTISANS BOUCHERS ABATTEURS DE GIRONDE
  • ASSOCIATION FONCIERE AGRICOLE CHEMIN LES CALUMETS, LES PALMISTES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE L'ERINEE »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE SAINT-RAPHAEL
  • ASL DES BEAUX VENTS
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ESPACE HUGO-CHABERT-BALZAC
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES PIEUX LA BOISERIE HOUGUETTE
  • ASL LE VILLERS
  • ASL DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE JEANNE SANDRET

Associations de
57740 LONGEVILLE-LÈS-SAINT-AVOLD