ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER LES HAMEAUX DU LAVOIR

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER LES HAMEAUX DU LAVOIR entretien des biens communs, par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires du quartier constituant des éléments d'équipements du quartier et compris dans son aire, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, ouvrages et installations de loisirs et de sport ; appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ou de tous services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges du quartier ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.