ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DES TANNERIES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DES TANNERIES entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens, et notamment les parcelles constituant le terrain d'assiette de la chaufferie et du/des puits de rejet du réseau de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire du quartier des Tanneries, auquel pourra toutefois être raccordé un autre quartier et/ou un ou plusieurs bâtiments situés hors du périmètre du quartier des Tanneries ; conclusion d'un bail à construction au profit de la société EBM Thermique, société par actions simplifiée au capital de 3 100 000 euros, dont le siège social est à Schweighouse-sur-Moder (67590), 7, rue d'Uberach, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 508 084 605, ou d'un autre exploitant, en vue de la mise en place, puis de la gestion dudit réseau de chaleur ; constitution d'une servitude de passage dudit réseau de chaleur sur les terrains desservis ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; création et propriété de tous biens, éléments d'équipements et services communs nouveaux se rapportant au système de chauffage ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant .

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DES TANNERIES avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DES TANNERIES Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DES TANNERIES Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DES TANNERIES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GRAVIERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE CAP SOLEIL 2
  • ASSOCIATION FONCIERE AGRICOLE TER DE O
  • ASL DOMAINE DES OLIVIERS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LE CLOS DU VIEUX PONT
  • SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS DES ACACIAS
  • ASL DU LOTISSEMENT LES RIVES DU BERJEAN
  • ASL LES BEDOUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TA L'ESTIÜ
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA GRANDE CAMPAGNE

Associations de
67380 LINGOLSHEIM

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE RIVIERA
  • ASL DOMAINE SAINT GEORGES A LINGOLSHEIM
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'AVANT-SCENE-RUE DE LA BIBLIOTHEQUE A LINGOLSHEIM
  • LE NOUVEAU TIERGAERTEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DES TANNERIES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT QUARTIER DU LAC
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TANNEURS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 36, RUE DE BENFELD
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU MOULIN