ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PROPRIETAIRE DU CARRE IRIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PROPRIETAIRE DU CARRE IRIS gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s'il y a lieu, amélioration et éventuellement création d'éléments d'équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans la parcelle dont elle est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers d'eau, d'électricité, d'assainissement, de drainage, etc. avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds de l'ensemble immobilier jusqu'aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; des voies automobiles, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans la parcelle qui sera remise à l'association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinière, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; du bâtiment annexe et des locaux y situés ; plus généralement, de l'ensemble des constructions, aménagemens et installations compris dans la parcelle qui lui aura été remise ; et, d'une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d'équipement communs et aménagements d'intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s'il y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n'est pas propriétaire, font l'objet de servitudes d'utilisation ou de passage et sont en conséquence à l'usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d'entre eux, tels que les réseaux d'eau et autres alimentations en fluides et les espaces verts qui entourent les bâtiments collectifs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale de l'ensemble immobilier et mise en oeuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier et plus spécialement des délimitations des jardins privatifs qui devront être conformes au modèle imposé par l'architecte de l'ensemble immobilier ; appropriation de tous les éléments de construction ou d'équipement à usage commun.

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