ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU POLE SERVICES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU POLE SERVICES propriété, gestion, entretien et réfection des voies, des espaces verts communs des réseaux, des installations et ouvrages à usage commun, quant bien même ils feraient l'objet d'une propriété privative, et plus généralement toutes installations à usage commun de l'ensemble immobilier, à l'exclusion de celles dont la propriété serait transférée soit à la communauté d'agglomération de Valenciennes métropole, ou à la ville de Prouvy (Nord), soit à toute autre collectivité publique ou société d'économie mixte ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; appropriation et aliénation de biens commuhs ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages à usage commun, toutes opérations financières, immobilières concourant à l'objet, ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l'usage des biens immobiliers, dans l'intérêt commun ; l'association syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de l'enlèvement des boues, neiges, ordures et autres, organiser un service de garde ou de surveillance, et généralement entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions.