ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAULES A HAUCONCOURT (MOSELLE)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAULES A HAUCONCOURT (MOSELLE) acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier Parc Saules et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parking, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, talus, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; contrôle de l'application des dispositions résultant des présentes ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l'objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.