ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAINT-AUBIN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAINT-AUBIN propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, la cession, à titre gratuit à la commune d'Anzin-Saint-Aubin, de la voirie, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes ainsi que des réseaux d'eaux pluviales, et de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées à l'article 19 du cahier des charges et à l'article correspondant qui sera établi pour les terrains de « Kaufman and Broad International et Compagnie » ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, qu'elles soient particulières au « Parc Saint-Aubin » ou communes avec d'autres ensembles.