ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITÉ AROMA GRASSE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITÉ AROMA GRASSE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Grasse, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITÉ AROMA GRASSE avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITÉ AROMA GRASSE Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITÉ AROMA GRASSE Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITÉ AROMA GRASSE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • DEEN DE CONFIANCE (DDC)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CLOS DES YEUSES
  • SYNDICAT DE LA MUSCADIERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS RESIDENCE GRANDE HORIZON
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS PRAMOUNIER
  • CENTRE DE PROMOTION DES ENTREPRISES (C.P.E.)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE LES EGLANTIERS
  • LES ECONOCLASTES
  • ASSOCIATION FONCIERE AGRICOLE LES GERBERAS
  • TRANSPORT ANIMALIER

Associations de
06130 GRASSE

  • INSTITUT GEROCLE
  • ASSOCIATION LE PIANO A BRETELLES
  • ASSOCIATION DES AVOCATS ET DES PRATICIENS DES PROCEDURES D'EXECUTION (A.A.P.P.E.)
  • APPIE (AIDE AU PROJET PROFESSIONNEL INDIVIDUALISE DES ELEVES)
  • MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU PAYS DE GRASSE
  • AZUR ET JOIE, SOLIDARITE, ENVIRONNEMENT
  • MAISON DES LYCEENS DU LYCEE LEON CHIRIS
  • SOURCE D'ESPOIR
  • COMITE DU PAYS DE GRASSE (ALPES MARITIMES) DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMI(E)S DE LA RESISTANCE (A.N.A.C.R.)
  • MF'IMAGES (M.F.)