ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « SAINTE-MARIE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « SAINTE-MARIE » acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale du lotissement ; à ce titre, elle veillera au respect du règlement et du cahier des charges ; l'ASL aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement en application de l'article 2.6 du cahier des charges ; en tant que de besoin, charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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