ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TERRES NOIRES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TERRES NOIRES » assurer la gestion et l'entretien de tous espaces, voies et ouvrages, communs à tous les propriétaires ou seulement à quelques-uns d'entre eux ainsi que tous les éléments ou équipements nouveaux créés par l'association elle-même ; de même, elle est chargée de la surveillance de l'application du cahier des charges s'il existe ; elle a également pour mission d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle ou aux équipements et ouvrages ; elle a vocation à acquérir éventuellement, ou plus certainement céder à titre gratuit, les espaces, voies et ouvrages communs, aux collectivités territoriales concernées, sans qu'aucun des acquéreurs puisse s'y opposer ; enfin, elle est chargée de déterminer le montant des contributions de ses membres au titre des frais de gestion ou d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d'une façon générale, de toute opération financière entrant dans ses prérogatives.