ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DES CHAPELIERS »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DES CHAPELIERS » acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées : espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale.

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