ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PLEIN SUD »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PLEIN SUD » acquérir, gérer entretenir les terrains et équipements communs éventuels ; procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE L'HERBAUDIÈRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE FIEF DES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC
- ASL MOLINARI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES PRAIRIES TOLOSANES I
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COGNETS-SUD-ILOT 1
- BUSINESS BASSIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE GONON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PREVERT, COMMUNE DE GRABELS
- LE DOMAINE DES LANDES