ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PLACIER 1 »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PLACIER 1 » acquisition, entretien et amélioration de la voirie, parkings, espaces verts, réseaux d'eau, égout, électricité et éclairage public, téléphone, et plus généralement de toutes les installations d'intérêt commun ; propriété des ouvrages dont il est question ci-dessus jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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Associations de
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