ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAUT VILLAGE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAUT VILLAGE » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; veille du respect des règles du lotissement ; fixation de la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et recouvrement des montants.

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