ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE L'OCTROI »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE L'OCTROI » acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; veiller au respect des règles du lotissement ; fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et suivi de leur recouvrement.

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