ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU MANEGE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU MANEGE » a) Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs. b) Cession à titre gratuit à la commune, à la première demande de celle-ci de toutes les parties communes et de tous les équipements du lotissement, destinés à être classés dans le domaine public. c) Propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune. d) Contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement. e) Exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. f) Répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'assocaition et de leur recouvrement. g) Répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et de leur recouvrement. h) Entretien, conservation et surveillance générale du lotissement. Les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le président.

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